{"id":840,"date":"2026-09-02T07:11:16","date_gmt":"2026-09-02T07:11:16","guid":{"rendered":"https:\/\/savannapet.com\/?page_id=840"},"modified":"2026-11-04T16:47:37","modified_gmt":"2026-11-04T15:47:37","slug":"general-terms-and-conditions-b2c","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/savannapet.com\/fr\/general-terms-and-conditions-b2c\/","title":{"rendered":"GENERAL TERMS AND CONDITIONS b2c"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent aux contrats conclus entre Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne, et ses clients. Argoa GmbH est immatricul\u00e9e au registre du tribunal d\u2019Augsbourg sous le num\u00e9ro HRB 31176 et repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant, Stefan Buza. Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : DE310153746. T\u00e9l\u00e9phone : +49 8251 9369040. E-mail : info@argoa.de<\/a>.<\/p>\n

1. Champ d\u2019application et d\u00e9finitions<\/h2>\n

La version applicable de ces conditions est celle en vigueur au moment de votre commande. Les conditions diff\u00e9rentes propos\u00e9es par un client ne s\u2019appliquent que si nous les acceptons express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>\n

Vous \u00eates un consommateur si votre commande r\u00e9pond principalement \u00e0 des besoins \u00e9trangers \u00e0 votre activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Un client professionnel est une personne physique ou morale, ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

2. Commande et conclusion du contrat<\/h2>\n

Vous pouvez ajouter des produits \u00e0 votre panier, puis v\u00e9rifier ou modifier les informations de votre commande avant de la valider. En acceptant ces conditions et en cliquant sur le bouton final de commande, qui indique clairement une obligation de paiement, vous faites une offre ferme d\u2019achat des produits de votre panier.<\/p>\n

Nous envoyons un e-mail automatique accusant r\u00e9ception de votre commande. Ce message confirme sa r\u00e9ception, mais ne constitue pas encore son acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande dans un e-mail distinct de confirmation de commande. Nous vous transmettons les informations contractuelles, notamment votre commande, ces conditions et notre acceptation, par e-mail ou sur papier au plus tard \u00e0 la livraison. Nous conservons ces informations conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

La langue du contrat est l\u2019allemand.<\/p>\n

3. Livraison et disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de notre confirmation de commande, sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception du paiement lorsqu\u2019un paiement pr\u00e9alable est requis. Si la fiche produit n\u2019indique pas d\u2019autre d\u00e9lai, le d\u00e9lai de livraison est de trois jours.<\/p>\n

Si un produit command\u00e9 est indisponible, nous vous en informons rapidement. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive, nous n\u2019acceptons pas la commande de ce produit et aucun contrat n\u2019est conclu pour celui-ci. Nous vous informons \u00e9galement rapidement d\u2019une indisponibilit\u00e9 temporaire.<\/p>\n

Nous livrons en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Croatie, en Tch\u00e9quie, au Danemark, en Finlande, en France, en Gr\u00e8ce, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Slov\u00e9nie, en Espagne et en Su\u00e8de. Des conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 la Corse, aux Bal\u00e9ares et aux \u00eeles n\u00e9erlandaises de la mer des Wadden. Nous ne livrons pas aux Canaries, \u00e0 Ceuta ni \u00e0 Melilla. Les frais et les \u00e9ventuelles restrictions applicables \u00e0 votre adresse figurent sur la page Livraison et paiement<\/a> et sont indiqu\u00e9s lors de la validation de votre commande, avant son envoi.<\/p>\n

4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Les marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

5. Prix et frais de livraison<\/h2>\n

Les prix destin\u00e9s aux consommateurs incluent la TVA applicable. Les frais de livraison et les seuils de livraison gratuite d\u00e9pendent du pays et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la r\u00e9gion de destination. Les montants en vigueur figurent sur la page Livraison et paiement<\/a>. Les seuils de gratuit\u00e9 sont calcul\u00e9s sur la valeur des produits TVA comprise, apr\u00e8s d\u00e9duction des r\u00e9ductions et hors frais de livraison. Les frais de votre commande sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant sa validation.<\/p>\n

Nous supportons les risques li\u00e9s au transport pour les livraisons aux consommateurs. Le remboursement des frais de livraison et les frais de retour en cas de r\u00e9tractation sont pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9.<\/p>\n

6. Paiement<\/h2>\n

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement propos\u00e9s pour votre commande au moment de sa validation. Les moyens disponibles et les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res sont indiqu\u00e9s avant que vous passiez commande. Le paiement est exigible \u00e0 la conclusion du contrat, sauf si une autre \u00e9ch\u00e9ance est convenue pour le moyen de paiement choisi ou pour votre commande.<\/p>\n

Vous pouvez g\u00e9rer les moyens de paiement enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des fonctions disponibles dans votre compte client. La suppression d\u2019un moyen de paiement n\u2019annule pas une commande ou un abonnement.<\/p>\n

Si vous \u00eates en retard de paiement au sens des dispositions l\u00e9gales applicables, des int\u00e9r\u00eats sont dus au taux l\u00e9gal. Pour les consommateurs, ce taux annuel correspond au taux de base major\u00e9 de cinq points de pourcentage. Nous conservons le droit de demander r\u00e9paration d\u2019autres pr\u00e9judices caus\u00e9s par ce retard.<\/p>\n

7. D\u00e9fauts et garanties<\/h2>\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits l\u00e9gaux en cas de d\u00e9faut des marchandises, notamment ceux pr\u00e9vus aux articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Pour les clients professionnels, le d\u00e9lai de garantie de douze mois existant s\u2019applique sous r\u00e9serve des conditions B2B applicables et des r\u00e8gles imp\u00e9ratives. Cette limitation ne s\u2019applique pas aux consommateurs.<\/p>\n

Une garantie commerciale suppl\u00e9mentaire ne s\u2019applique que si nous l\u2019accordons express\u00e9ment pour le produit concern\u00e9. Elle ne porte pas atteinte \u00e0 vos droits l\u00e9gaux.<\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclues, sauf en cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, de manquement \u00e0 une obligation contractuelle essentielle, ou de faute intentionnelle ou lourde de notre part, de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou des personnes agissant pour notre compte. Les obligations essentielles sont celles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet du contrat.<\/p>\n

En cas de manquement \u00e0 une obligation essentielle par n\u00e9gligence simple, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au pr\u00e9judice pr\u00e9visible et habituel pour ce type de contrat. Cette limitation ne s\u2019applique pas aux atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

Ces limitations s\u2019appliquent \u00e9galement aux demandes dirig\u00e9es directement contre nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou les personnes agissant pour notre compte. Elles ne s\u2019appliquent pas si nous dissimulons frauduleusement un d\u00e9faut, garantissons la qualit\u00e9 des marchandises ou convenons avec vous de caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. La responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits reste inchang\u00e9e.<\/p>\n

9. Votre droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Les consommateurs disposent d\u2019un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation pour les contrats \u00e0 distance. Vous pouvez vous r\u00e9tracter de ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans avoir \u00e0 donner de motif.<\/p>\n

Le d\u00e9lai expire quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises par vous-m\u00eame ou par un tiers que vous avez d\u00e9sign\u00e9, autre que le transporteur. Si les marchandises d\u2019une m\u00eame commande sont livr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai commence \u00e0 la r\u00e9ception du dernier article. Pour un contrat pr\u00e9voyant des livraisons r\u00e9guli\u00e8res sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, il commence \u00e0 la r\u00e9ception de la premi\u00e8re livraison.<\/p>\n

Pour vous r\u00e9tracter, informez Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne, t\u00e9l\u00e9phone +49 8251 9369040, e-mail info@argoa.de<\/a>, de votre d\u00e9cision par une d\u00e9claration claire, par exemple par courrier ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le ci-dessous, mais ce n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement utiliser la fonction Se r\u00e9tracter du contrat<\/a> disponible sur ce site. Pour respecter le d\u00e9lai, envoyez votre d\u00e9claration avant l\u2019expiration des quatorze jours.<\/p>\n

Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/h3>\n

Nous remboursons tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de notre livraison standard la moins ch\u00e8re. Les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 un mode de livraison plus co\u00fbteux que vous avez choisi ne sont pas rembours\u00e9s. Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours apr\u00e8s r\u00e9ception de votre d\u00e9claration, avec le m\u00eame moyen de paiement, sauf accord expr\u00e8s de votre part pour un autre moyen. Aucun frais de remboursement ne vous est factur\u00e9.<\/p>\n

Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous fournissiez une preuve de leur exp\u00e9dition, selon la premi\u00e8re de ces deux dates.<\/p>\n

Renvoyez ou remettez les marchandises \u00e0 Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours apr\u00e8s nous avoir inform\u00e9s de votre r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les marchandises avant son expiration. Les frais directs de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n

Vous ne r\u00e9pondez d\u2019une perte de valeur que si elle r\u00e9sulte de manipulations allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des marchandises.<\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h3>\n

Remplissez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n

\u00c0 : Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne ; info@argoa.de.<\/p>\n

Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur l\u2019achat des marchandises suivantes (*) \/ la prestation du service suivant (*) : ____________________<\/p>\n

Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*) : ____________________
Nom du\/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du\/des consommateur(s) : ____________________
Signature du\/des consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier : ____________________
Date : ____________________<\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n

10. Droit applicable et autres dispositions<\/h2>\n

Le droit allemand s\u2019applique, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par le droit du pays de leur r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n

Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un patrimoine d\u2019affectation de droit public, les tribunaux de notre si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents dans la mesure permise par la loi. Cette clause n\u2019impose pas de comp\u00e9tence exclusive aux consommateurs.<\/p>\n

Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure applicable. Les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables remplacent la disposition invalide. Si le maintien du contrat impose une difficult\u00e9 d\u00e9raisonnable \u00e0 l\u2019une des parties, le contrat est invalide dans son ensemble.<\/p>\n

11. R\u00e9clamations et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

Si vous rencontrez un probl\u00e8me avec votre commande, faites-le-nous savoir afin que nous puissions vous aider.<\/p>

Contactez-nous d'abord<\/h3>

Indiquez votre num\u00e9ro de commande, d\u00e9crivez le probl\u00e8me et pr\u00e9cisez la solution souhait\u00e9e. Vous pouvez nous contacter par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier :<\/p>

Argoa GmbH
Neulweg 1
86453 Dasing
Allemagne
info@argoa.de<\/a>
+49 8251 9369040<\/a><\/address>

Nous commencerons \u00e0 traiter votre r\u00e9clamation d\u00e8s que possible, au plus tard dans les cinq jours ouvr\u00e9s suivant sa r\u00e9ception. Si sa r\u00e9solution demande plus de temps, nous vous indiquerons quand vous pouvez attendre une r\u00e9ponse compl\u00e8te.<\/p>

M\u00e9diation ind\u00e9pendante<\/h3>

Si nous ne parvenons pas \u00e0 r\u00e9soudre votre r\u00e9clamation ensemble, vous pouvez demander la m\u00e9diation de WebwinkelKeur (ValuedShops).<\/p>

Comment demander une m\u00e9diation<\/a><\/p>

R\u00e8glement des litiges<\/h3>

Si la m\u00e9diation ne r\u00e9sout pas le litige, vous pouvez saisir la commission ind\u00e9pendante de r\u00e8glement des litiges de Stichting DigiDispuut. Sa d\u00e9cision est contraignante pour les deux parties. Son r\u00e8glement d\u00e9termine si une affaire peut \u00eatre admise ; des frais de r\u00e9clamation s'appliquent.<\/p>

Consultez le r\u00e8glement et les frais de DigiDispuut<\/a><\/p>

Cette proc\u00e9dure concerne les achats des consommateurs. Vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur restent inchang\u00e9s.<\/p>\n

12. Abonnements<\/h2>\n

Si vous choisissez un abonnement, nous livrons les produits s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quence indiqu\u00e9e lors de la commande. Le prix par livraison, la fr\u00e9quence et les \u00e9ventuels frais de livraison sont affich\u00e9s avant que vous passiez commande.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de dur\u00e9e minimale d\u2019engagement. Vous pouvez r\u00e9silier avant le prochain renouvellement pour arr\u00eater la commande suivante et tous les renouvellements ult\u00e9rieurs. Une commande d\u00e9j\u00e0 renouvel\u00e9e n\u2019est pas automatiquement annul\u00e9e par la r\u00e9siliation. Votre droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation et votre droit de r\u00e9silier pour motif grave restent inchang\u00e9s.<\/p>\n

Vous pouvez envoyer votre demande de r\u00e9siliation \u00e0 info@argoa.de<\/a> ou utiliser la fonction disponible dans votre compte client. Indiquez votre nom et votre num\u00e9ro d\u2019abonnement ou de commande pour nous permettre d\u2019identifier l\u2019abonnement. Supprimer un moyen de paiement ou fermer une page du navigateur ne r\u00e9silie pas l\u2019abonnement.<\/p>\n

Version du 4 novembre 2026.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

General terms and conditions These terms apply to contracts between Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Germany, and its customers. Argoa GmbH is registered with the local court of Augsburg under HRB 31176 and represented by its managing director, Stefan Buza. VAT ID: DE310153746. Telephone: +49 8251 9369040. Email: info@argoa.de. 1. Scope and definitions These […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-840","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\n\t\t