Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux contrats conclus entre Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne, et ses clients. Argoa GmbH est immatriculée au registre du tribunal d’Augsbourg sous le numéro HRB 31176 et représentée par son gérant, Stefan Buza. Numéro de TVA intracommunautaire : DE310153746. Téléphone : +49 8251 9369040. E-mail : info@argoa.de.

1. Champ d’application et définitions

La version applicable de ces conditions est celle en vigueur au moment de votre commande. Les conditions différentes proposées par un client ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément par écrit.

Vous êtes un consommateur si votre commande répond principalement à des besoins étrangers à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Un client professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Commande et conclusion du contrat

Vous pouvez ajouter des produits à votre panier, puis vérifier ou modifier les informations de votre commande avant de la valider. En acceptant ces conditions et en cliquant sur le bouton final de commande, qui indique clairement une obligation de paiement, vous faites une offre ferme d’achat des produits de votre panier.

Nous envoyons un e-mail automatique accusant réception de votre commande. Ce message confirme sa réception, mais ne constitue pas encore son acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande dans un e-mail distinct de confirmation de commande. Nous vous transmettons les informations contractuelles, notamment votre commande, ces conditions et notre acceptation, par e-mail ou sur papier au plus tard à la livraison. Nous conservons ces informations conformément à notre politique de confidentialité.

La langue du contrat est l’allemand.

3. Livraison et disponibilité

Les délais de livraison courent à compter de notre confirmation de commande, sous réserve de la réception du paiement lorsqu’un paiement préalable est requis. Si la fiche produit n’indique pas d’autre délai, le délai de livraison est de trois jours.

Si un produit commandé est indisponible, nous vous en informons rapidement. En cas d’indisponibilité définitive, nous n’acceptons pas la commande de ce produit et aucun contrat n’est conclu pour celui-ci. Nous vous informons également rapidement d’une indisponibilité temporaire.

Nous livrons en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Croatie, en Tchéquie, au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie, en Espagne et en Suède. Des conditions particulières s’appliquent à la Corse, aux Baléares et aux îles néerlandaises de la mer des Wadden. Nous ne livrons pas aux Canaries, à Ceuta ni à Melilla. Les frais et les éventuelles restrictions applicables à votre adresse figurent sur la page Livraison et paiement et sont indiqués lors de la validation de votre commande, avant son envoi.

4. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

5. Prix et frais de livraison

Les prix destinés aux consommateurs incluent la TVA applicable. Les frais de livraison et les seuils de livraison gratuite dépendent du pays et, le cas échéant, de la région de destination. Les montants en vigueur figurent sur la page Livraison et paiement. Les seuils de gratuité sont calculés sur la valeur des produits TVA comprise, après déduction des réductions et hors frais de livraison. Les frais de votre commande sont indiqués séparément avant sa validation.

Nous supportons les risques liés au transport pour les livraisons aux consommateurs. Le remboursement des frais de livraison et les frais de retour en cas de rétractation sont précisés à l’article 9.

6. Paiement

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés pour votre commande au moment de sa validation. Les moyens disponibles et les éventuelles conditions particulières sont indiqués avant que vous passiez commande. Le paiement est exigible à la conclusion du contrat, sauf si une autre échéance est convenue pour le moyen de paiement choisi ou pour votre commande.

Vous pouvez gérer les moyens de paiement enregistrés à l’aide des fonctions disponibles dans votre compte client. La suppression d’un moyen de paiement n’annule pas une commande ou un abonnement.

Si vous êtes en retard de paiement au sens des dispositions légales applicables, des intérêts sont dus au taux légal. Pour les consommateurs, ce taux annuel correspond au taux de base majoré de cinq points de pourcentage. Nous conservons le droit de demander réparation d’autres préjudices causés par ce retard.

7. Défauts et garanties

Vous bénéficiez des droits légaux en cas de défaut des marchandises, notamment ceux prévus aux articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Pour les clients professionnels, le délai de garantie de douze mois existant s’applique sous réserve des conditions B2B applicables et des règles impératives. Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs.

Une garantie commerciale supplémentaire ne s’applique que si nous l’accordons expressément pour le produit concerné. Elle ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

8. Responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de manquement à une obligation contractuelle essentielle, ou de faute intentionnelle ou lourde de notre part, de nos représentants légaux ou des personnes agissant pour notre compte. Les obligations essentielles sont celles nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat.

En cas de manquement à une obligation essentielle par négligence simple, notre responsabilité est limitée au préjudice prévisible et habituel pour ce type de contrat. Cette limitation ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Ces limitations s’appliquent également aux demandes dirigées directement contre nos représentants légaux ou les personnes agissant pour notre compte. Elles ne s’appliquent pas si nous dissimulons frauduleusement un défaut, garantissons la qualité des marchandises ou convenons avec vous de caractéristiques précises. La responsabilité prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

9. Votre droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Vous pouvez vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif.

Le délai expire quatorze jours après la réception des marchandises par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si les marchandises d’une même commande sont livrées séparément, le délai commence à la réception du dernier article. Pour un contrat prévoyant des livraisons régulières sur une période définie, il commence à la réception de la première livraison.

Pour vous rétracter, informez Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne, téléphone +49 8251 9369040, e-mail info@argoa.de, de votre décision par une déclaration claire, par exemple par courrier ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également utiliser la fonction Se rétracter du contrat disponible sur ce site. Pour respecter le délai, envoyez votre déclaration avant l’expiration des quatorze jours.

Conséquences de la rétractation

Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de notre livraison standard la moins chère. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que vous avez choisi ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après réception de votre déclaration, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais de remboursement ne vous est facturé.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Renvoyez ou remettez les marchandises à Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant son expiration. Les frais directs de retour sont à votre charge.

Vous ne répondez d’une perte de valeur que si elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

Remplissez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À : Argoa GmbH, Neulweg 1, 86453 Dasing, Allemagne ; info@argoa.de.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*) : ____________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier : ____________________
Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.

10. Droit applicable et autres dispositions

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives prévues par le droit du pays de leur résidence habituelle.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine d’affectation de droit public, les tribunaux de notre siège social sont compétents dans la mesure permise par la loi. Cette clause n’impose pas de compétence exclusive aux consommateurs.

Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure applicable. Les règles légales applicables remplacent la disposition invalide. Si le maintien du contrat impose une difficulté déraisonnable à l’une des parties, le contrat est invalide dans son ensemble.

11. Réclamations et règlement des litiges

Si vous rencontrez un problème avec votre commande, faites-le-nous savoir afin que nous puissions vous aider.

Contactez-nous d'abord

Indiquez votre numéro de commande, décrivez le problème et précisez la solution souhaitée. Vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier :

Argoa GmbH
Neulweg 1
86453 Dasing
Allemagne
info@argoa.de
+49 8251 9369040

Nous commencerons à traiter votre réclamation dès que possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa réception. Si sa résolution demande plus de temps, nous vous indiquerons quand vous pouvez attendre une réponse complète.

Médiation indépendante

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation ensemble, vous pouvez demander la médiation de WebwinkelKeur (ValuedShops).

Comment demander une médiation

Règlement des litiges

Si la médiation ne résout pas le litige, vous pouvez saisir la commission indépendante de règlement des litiges de Stichting DigiDispuut. Sa décision est contraignante pour les deux parties. Son règlement détermine si une affaire peut être admise ; des frais de réclamation s'appliquent.

Consultez le règlement et les frais de DigiDispuut

Cette procédure concerne les achats des consommateurs. Vos droits légaux en tant que consommateur restent inchangés.

12. Abonnements

Si vous choisissez un abonnement, nous livrons les produits sélectionnés à la fréquence indiquée lors de la commande. Le prix par livraison, la fréquence et les éventuels frais de livraison sont affichés avant que vous passiez commande.

Il n’y a pas de durée minimale d’engagement. Vous pouvez résilier avant le prochain renouvellement pour arrêter la commande suivante et tous les renouvellements ultérieurs. Une commande déjà renouvelée n’est pas automatiquement annulée par la résiliation. Votre droit légal de rétractation et votre droit de résilier pour motif grave restent inchangés.

Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation à info@argoa.de ou utiliser la fonction disponible dans votre compte client. Indiquez votre nom et votre numéro d’abonnement ou de commande pour nous permettre d’identifier l’abonnement. Supprimer un moyen de paiement ou fermer une page du navigateur ne résilie pas l’abonnement.

Version du 4 novembre 2026.

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